Conditions générales d'utilisation et de vente Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec - energies-essentielles.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau du Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès du Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire ou virement interac.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: Le Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires, cours). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Ghislaine Litière propriétaire du Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadien toutes taxes comprises (au taux de TPS 5% et TVQ 9,975%), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse courriel que vous avez indiquéelors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
Article 6 : Protection des données personnelles
Pour utiliser certaines fonctions du site web, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription au site web, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des enseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site web. L’utilisation par Le centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la politique de protection des renseignements personnels.
En accédant au site, en créant et en enregistrant votre profil d’usager, vous acceptez cette section intitulée politique de confidentialité et ses mécanismes de protection de vos renseignements personnels.
La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription à la newsletter du centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec est confidentielle.
Le Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services (forums de discussion, blogs, albums photos, webmail, applications médicales, petites annonces, annuaire, enquêtes en ligne) Aucune information ne sera volontairement cédée à ou partagée avec des tiers.
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers lorsque requis par la loi.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. (L.R.Q., c. P-39.1)
Article 7 : respect des lois et règles
L’utilisation et la navigation sur le site energies-essentielles.com doit respecter les lois et règlements en vigueur dans la province du Québec au Canada et à l’international, le cas échéant.
Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site energies-essentielles.com et que vous naviguez sur le site energies-essentielles.com, il vous appartient de respecter lesdits lois et règlements, incluant :
a.Toutes règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle tels que, notamment, les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées ou non, base de données ou images de toute nature.
b.Les règles en matière de traitements automatisés de données.
c. Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite partagé par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants qui seraient susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de energies-essentielles.com et du Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec.
d. Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site energies-essentielles.com ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de partager au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
e. La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
f. La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Plus particulièrement, energies-essentielles.com et le centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec se réservent le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
Article 8 : Droit d'auteur
Ghislaine Litière propriétaire du centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec et energies-essentielles.com et, dans certains cas, ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site energies-essentielles.com. A ce titre, toutes mentions relatives à l’existence de droits sur le contenu écrit, les images ou les vidéos ne pourront être retirées ou camouflées et toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.
Plus particulièrement, le contenu du site web est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à Ghislaine Litière propriétaire du centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec et su site energies-essentielles.com et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit de Ghislaine Litière.
Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site web et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et (ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne, sauf en partageant les liens sur des réseaux sociaux. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site web. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.
L’ensemble des dispositions des présentes CGU s’applique à l’utilisation du site SophieMaffolini.com et, lorsque le contexte le permet, à ses dérivés, incluant les médias sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, LinkedIn.
Article 9 : Sécurité
Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par Ghislaine Litière energies-essentielles.com, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour Ghislaine Litière de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site energies-essentielles.com et la plateforme Zoom :
a. pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Ghislaine Lititère - energies-essentielles.com ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Ghislaine Litière.
b. pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine.
c. pourront être sujet à des pertes de données ponctuelles.
Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Ghislaine Litière concernant votre accès au site web et votre utilisation de celui-ci.
Article 10 : Informations sur la société NOMSOCIETE
Le Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec est société de droit Québécois dont l’adresse est :
Centre de massothérapie et de Qi Gong de Québec
1673 route de l'Aéroport, L'Ancienne Lorette, QC, G2G 1V6 Canada